Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 17/07/2020 TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise | |
| 16/07/2020 CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP | |
| 15/07/2020 COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques | |
| 13/07/2020 CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions | |
| 10/07/2020 REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum | |
| 09/07/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire | |
| 08/07/2020 COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie | |
| 07/07/2020 BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE Taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité | |
| 06/07/2020 ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES Le télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises | |
| 03/07/2020 CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE Salarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement | |
| 01/07/2020 SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS Covid-19 - Délais prorogés | |
| 29/06/2020 LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE POUR PROPOS À CARACTÈRE SEXUEL Faute grave - Propos dégradants à caractère sexuels - Aucune circonstance atténuante | |
| 26/06/2020 NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLET Changements de taux de Versement Mobilité ou de Versement Mobilité Additionnel - www.urssaf.fr/Taux et barèmes/Versement mobilité | |
| 25/06/2020 UTILISATION DES FONTAINES A EAU DANS LES ENTREPRISES Fiches conseils : travail-emploi.gouv.fr - Recommandations sur l'usage des fontaines à eau mises en cause - Les fiches corrigées du ministère du Travail sont légales | |
| 24/06/2020 CONTRATS DE PRÉVOYANCE « FRAIS DE SANTÉ » L'obligation d'information est une condition des contrats responsable - Renforcement de l'obligation d'information à partir du 1er septembre 2020 | |
| 23/06/2020 SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : LES CDD ET L'INTÉRIM Adaptation des CDD et des contrats d'intérim - Dérogations jusqu'au 31 décembre 2020 - Renouvellement et successions des CDD et des contrats de mission | |
| 22/06/2020 SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : L'ACTIVITÉ PARTIELLE Activité partielle adaptée à la reprise de l'activité économique - Création d'un dispositif « d'activité réduite pour le maintien en emploi » - Monétisation des jours de repos et de congés - Maintien des garanties collectives de prévoyance complémentaire d'entreprise | |
| 19/06/2020 ÉPARGNE SALARIALE : DÉBLOCAGE POUR VIOLENCES CONJUGALES Épargne salariale - Cas de déblocage - Violences ces conjugales | |
| 18/06/2020 BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul | |
| 17/06/2020 COVID-19 : AUCUN CERTIFICAT DE NON-CONTAGIOSITÉ Certificat - Salarié non contagieux | |
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