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Newsletter du 14/09/2022

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Déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l'intéressement : des questions/réponses très attendues
Des précisions nécessairesLa loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat permet de débloquer jusqu'à 10 000 € de participation ...
L'employeur qui approuve le « harcèlement managérial » d'un directeur ne peut pas le licencier pour faute grave
Licenciement pour faute grave d'un directeur des systèmes d'information accusé de harcèlement moralUn directeur des systèmes d'information a été licencié ...
Le règlement intérieur devra être à jour du dispositif de protection des lanceurs d'alerte au 1er septembre 2022
Un nouveau cadre pour l'alerte professionnelle dès septembre 2022En décembre 2016, la loi Sapin 2 (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10) avait créé ...
Vente en ligne : les bons réflexes avant de se lancer
Choisir le type de site internet adapté à son budget et son projetRecourir à une plateforme de vente ou de e-commerce existante … Lorsque l'entreprise ...
Livraison et pose d'un matériel : le bon de commande doit indiquer au consommateur les différents délais d'exécution
Signature d'un bon de commande complété d'une mention pré-imprimée relative aux délais d'exécutionÀ la suite d'un démarchage à domicile, des époux concluent ...
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Dossier

Délais et remises : négocier avec l'URSSAF
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, l'URSSAF peut vous accorder des échéanciers et des délais de paiement des cotisations.

Local

Boutique fermée pendant la crise sanitaire : les loyers sont dus
Les commerçants locataires contraints de fermer boutique en raison de la pandémie pouvaient-ils cesser de payer leurs loyers ? La justice a récemment tranché : c'est non !

Charges sociales

Septembre 2022 : un bonus-malus sur la cotisation chômage patronale
Afin d'inciter à l'emploi durable en pénalisant le recours excessif aux contrats courts, le système du bonus-malus devient effectif dans certains secteurs d'activité dès septembre 2022. Vous êtes concerné si vous avez au moins 11 salariés.

Vos questions

Inflation : pas de politique de prix cassés
Apiculteur, je vends une partie de ma production à une grande surface et m'interroge à la suite de l'annonce par Bruno Le Maire, début juillet, de son intention de relancer les promotions dans la grande distribution afin de lutter contre les ...